Aller au contenu principal Aller au pied de page
larcat-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Larcat
4 Place de la Mairie
09310 LARCAT

Tél : 05 61 64 75 43

Nous écrire

logo mairie

Mentions légales

L'ÉQUIPE MUNICIPALE VOUS ACCUEILLE


le mardi de 17h à 19h
le vendredi de 9h30 à 12h
et sur rendez-vous

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation