Aller au contenu principal Aller au pied de page
larcat-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Larcat
4 Place de la Mairie
09310 LARCAT

Tél : 05 61 64 75 43

Nous écrire

logo mairie

Mentions légales

L'ÉQUIPE MUNICIPALE VOUS ACCUEILLE


le mardi de 17h à 19h
le vendredi de 9h30 à 12h
et sur rendez-vous

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation