Aller au contenu principal Aller au pied de page
larcat-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Mairie de Larcat
4 Place de la Mairie
09310 LARCAT

Tél : 05 61 64 75 43

Nous écrire

logo mairie

Mentions légales

L'ÉQUIPE MUNICIPALE VOUS ACCUEILLE


le mardi de 17h à 19h
le vendredi de 9h30 à 12h
et sur rendez-vous

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation