Aller au contenu principal Aller au pied de page
larcat-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • L'équipe municipale
    • Procès verbaux du Conseil Municipal
    • Délibérations du conseil
    • Journal du village
    • Aménagement
    • Démarches administratives
  • VIE DE LA COMMUNE
    • Agenda des manifestations
    • Culture
    • Expositions photos
    • Reportages
    • Retour en images
  • PATRIMOINE
    • Le village
    • Patrimoine de Larcat et ses alentours
    • Faune et flore
    • Les mots de la montagne
    • Visite virtuelle
  • TOURISME
    • Cabanes
    • Etangs
    • Grottes
    • Traditions et gastronomie
  • LOISIRS
    • Randonnées
    • Ski
    • Escalade
    • VTT
    • Conseils de sécurité
  • picto contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mairie de Larcat
4 Place de la Mairie
09310 LARCAT

Tél : 05 61 64 75 43

Nous écrire

logo mairie

Mentions légales

L'ÉQUIPE MUNICIPALE VOUS ACCUEILLE


le mardi de 17h à 19h
le vendredi de 9h30 à 12h
et sur rendez-vous

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation