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LE CERTIFICAT DE VIE

   LA DEMARCHE  

  • Qu’est-ce qu’un certificat de vie ?

Les autorités ou administrations ont parfois besoin de vérifier la situation de leurs usagers, et notamment le non décès.  Pour cela elles demandent aux administrés de produire un certificat de vie. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension de reversions.  Pour la France, cette attestation pourra être établie sur papier libre ou en fournissant une copie intégrale d’acte de naissance.

Toutefois la circulaire du 26/12/2000 n’étant pas opposable aux autorités et administrations étrangères, les certificats destinés à être transmis à l’étranger seront établis en Mairie.


  • Comment obtenir un certificat de vie ?

Le certificat établi par la mairie est toujours destiné à une administration ou une autorité étrangère.

Le certificat de vie sera établi en présence du demandeur et sur présentation :

  • D’un document d’identité avec photographie : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour, carte de résident de l’Union Européenne. Le demandeur doit être reconnaissable sur la photographie du document.

 

Si l’intéressé (e) est malade ou dans l’impossibilité de se déplacer, une tierce personne pourra agir par procuration. Dans ce cas, le mandataire devra se présenter en mairie avec :

  • Son propre justificatif d’identité,
  • Le justificatif d’identité du bénéficiaire du certificat de vie procuration,
  • Une pièce justifiant de l’impossibilité pour le mandat de se déplacer (certificat médical ou attestation d’une maison de retraite).


Larcat - Janvier 2022

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