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FORMALITE DE DEMANDE DE PASSEPORT

   LA DEMARCHE  
1 - Prendre un rendez-vous

Pour demander ou renouveler une carte nationale d'identité, un dossier doit être déposé en mairie. Pour ce faire, un rendez-vous doit obligatoirement être pris auprès de la Mairie de Tarascon-sur-Ariège ou Ax-les-Thermes.

Le bénéficiaire du titre d'identité, quel que soit son âge, doit être présent lors du dépôt du dossier. Une prise d'empreinte est réalisée à partir de 12 ans.

2 - Constituer son dossier

Première demande, renouvellement, perte ou vol ? En fonction des cas, les pièces justificatives à fournir diffèrent.

3 - Retirer son titre d'identité

Une fois votre dossier déposé et validé lors du rendez-vous en mairie (Tarascon-sur-Ariège ou Ax-les-Thermes), votre titre d'identité sera créé par les services de l'État. Dès réception, vous serez informé pour venir le retirer à la mairie (Tarascon-sur-Ariège ou Ax-les-Thermes) dans les 3 mois qui suivent. Passé ce délai, le titre d'identité sera détruit.  La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du titre d’identité.

4- Le dossier

  • Avant le rendez-vous, retirez un dossier en mairie (CERFA à compléter) ou réalisez une pré-demande en ligne. Dans les deux cas, la filiation des parents est à connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de jeune fille de la mère.

5- Les pièces à fournir

  • Lors du rendez-vous, présentez les originaux des documents demandés ci-dessous (en fonction de votre cas) et donnez les photocopies de ces derniers. Tout dossier incomplet, ou dont les photocopies ne sont pas faites, ne pourra être accepté.
Première demande
Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né dans une autre commune, vérifiez qu'elle est raccordée au dispositif COMEDEC en cliquant ici. Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin de faire la demande.
Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne
    • 86€ pour une personne majeure
    • 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
    • 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
Une photo d’identité couleur de moins de 3 mois respectant les normes précises consultables en cliquant ici
Si vous avez obtenu une carte d'identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.
Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d'hébergement et la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)

Pour les mineurs :

Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
Autorisation parentale à compléter sur le CERFA

Dans le cas de parents séparés :

Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.
Cas particuliers :  
Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention «  veuve / veuf  »
Renouvellement

Information durée de validité
La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure
Le passeport est renouvelé gratuitement pour une durée équivalente à celle restante dans le cas d'une modification d'état civil, d'un changement d'adresse, d'une erreur imputable à l'Administration ou si les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.
Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, le renouvellement s'effectue comme une première demande.
L’ancien passeport

Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né dans une autre commune, vérifiez qu'elle est raccordée au dispositif COMEDEC en cliquant ici. Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin de faire la demande.
Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)
    • 86€ pour une personne majeure
    • 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
    • 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
Une photo d’identité couleur respectant les normes précises consultables en cliquant ici

Si vous avez obtenu une carte d'identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.

Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d'hébergement et la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)

Pour les mineurs :

Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier

Autorisation parentale à compléter sur le CERFA

Dans le cas de parents séparés :

Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.

Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.

Cas particuliers : 

Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse

Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention «  veuve / veuf  »

Perte ou vol

Déclaration de vol à faire auprès de la Gendarmerie

ou        Déclaration de perte : remplir et rapporter ce document
Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un de ces documents, fournir l’original d’un acte de naissance de moins de 3 mois, avec filiation complète, à demander à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes né dans une autre commune, vérifiez qu'elle est raccordée au dispositif COMEDEC en cliquant ici. Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin de faire la demande.

Timbres fiscaux (à acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne)

    • 86€ pour une personne majeure
    • 42€ pour un mineur à partir de 15 ans
    • 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
Une photo d’identité couleur respectant les normes précises consultables en cliquant ici

Si vous avez obtenu une carte d'identité il y a 3 mois ou plus, la photo fournie pour le dépôt du passeport doit être différente.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de consommation d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou portable, dernier avis d'imposition, taxe d'habitation, quittance assurance logement). Les courriers de relance ne sont pas acceptés.

Pour les personnes hébergées : fournir un justificatif de domicile de l’hébergeur, une attestation d'hébergement et la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur. Fournir également, un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, bulletin de salaire, impôts, certificat de scolarité…)

Pour les mineurs :

Justificatif d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier

Autorisation parentale à compléter sur le CERFA

Dans le cas de parents séparés :

Autorisation et justificatif d’identité du parent non présent lors du dépôt du dossier, afin de donner son accord à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
Jugement de divorce, ou si séparation sans jugement : autorisation des deux parents attestant de la résidence de l’enfant.
Dans le cas d’une garde partagée, fournir un justificatif pour le domicile de chaque parent.
Cas particuliers :
Fournir un acte de mariage ou un acte de naissance pour la mise à jour, l’ajout ou le retrait du nom d’épouse
Fournir un jugement de divorce ou de séparation pour autoriser l’époux(se) divorcé(e) à conserver le nom marital
Fournir un acte de décès du conjoint afin de faire apparaitre la mention «  veuve / veuf  »
Larcat - Janvier 2022

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