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LA DECLARATION DE DECES

L'INHUMATON ET LA CREMATION


   LA DEMARCHE  

DECLARER UN DECES

Une démarche obligatoire

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Qui déclare le décès ?

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui peuvent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. Dans la majeure partie des cas, les familles font appel aux sociétés de pompes funèbres.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant  l’identité du déclarant,
  • le certificat de décès, dûment rempli, délivré par le médecin ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt et permettant d’établir sa filiation : livret de famille et/ou  acte de naissance et/ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

À savoir : c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir la gendarmerie.

Demander un acte de décès

Le service de l'État civil de Larcat peut délivrer, gratuitement et sur demande, un acte de décès, si le décès est survenu à Larcat ou si le défunt habitait à Larcat.

Pour effectuer une demande d'acte de décès, cliquez ici

S'INFORMER SUR L'INHUMATION

Qu'est-ce que l'inhumation ?

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Elle a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie.

Si le défunt a indiqué sa volonté par écrit, nul ne peut s’opposer à ses dernières volontés. Celles-ci seront donc respectées. L’écrit du défunt doit être fourni.

Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches. En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

Quels sont les délais ?

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès. En cas de décès à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer (avec rapatriement du corps en métropole), l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Le choix du lieu d'inhumation

L'inhumation peut être faite dans un cimetière. L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi. Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il habitait, celui de la commune où il est mort, celui où est situé le caveau de famille.

Le choix de l'entreprise de pompes funèbres

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et les salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Les démarches entre le décès et l'inhumation

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'à l'inhumation. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

  • autorisation de fermeture du cercueil,
  • si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps,
  • autorisation d'inhumer.
S'INFORMER SUR LA CREMATION

Qu'est-ce que la crémation ?

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Elle est réalisée dans un crématorium.

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué par écrit, ses proches doivent respecter sa volonté.

Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication écrite sur leur organisation, la décision appartient à ses proches. En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

Quels sont les délais ?

L'incinération doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Quelles sont les démarches à effectuer

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie. La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès si le défunt reste sur la commune. S’il y a un transport de corps avant mise en bière, la crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu du fermeture du cercueil.

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

  • expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,
  • certificat du médecin ayant constaté le décès.

Destination des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Soit les cendres sont dispersées ou inhumées immédiatement.

Cimetière ou site cinéraire

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

  • inhumation de l'urne dans une sépulture,
  • dépôt de l'urne dans un columbarium ou caveau urne
  • scellement de l'urne sur un monument funéraire,
  • dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

Dispersion des cendres en pleine nature

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur le domaine public (stade, square, jardin public, plage, réserve naturelle etc.). La dispersion des cendres est autorisée uniquement sur une propriété privée.

La dispersion est autorisée en pleine mer, en dehors des zones territoriales mais peut être interdite sur les cours d'eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture déjà existante située dans une propriété privée. Attention: il est interdit de conserver les cendres dans un logement.

Larcat - Janvier 2022

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