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A.F.P. (Association Foncière Pastorale) DE SAINT BARTHELEMY

Association Loi 1901, créée en 2004

Siège : Mairie - Larcat

Bureau  :  

François BONNANS

Annie EVEN

Thomas LECAS

Olivier RALU               

Nombre d'adhérents : 98 propriétaires

Superficie : 285,368 ha

 En Ariège  

        Grâce à l'impulsion apportée par la loi pastorale de 1972 qui institua les Associations Foncières Pastorales (AFP) et les Groupements Pastoraux (GP), près de 60 AFP et plus de 70 GP ont vu le jour depuis 1974, animés par la Fédération Pastorale.

        La Fédération Pastorale de l'Ariège rassemble les directeurs des AFP, les présidents des GP, les pâtres (bergers/vachers) et des représentants des organisations professionnelles agricoles, administrations, élus etc...

 Aujourd'hui  

        Ces AFP groupent près de 5 000 propriétaires fonciers, privés et publics, possédant plus de 25 000 ha mis à la disposition de plus d'une centaine d'agriculteurs de montagne disposant ainsi d'exploitations structurées, et d'autant d'éleveurs transhumants.

 Annuellement 

        Elles engagent des programmes de travaux d'amélioration pastorale (environ 450 000 € ttc) subventionnés jusqu'à 70 % grâce aux aides des collectivités départementales, régionales et de l'Europe.

 Leur efficacité   

        En zone d'estive et en zone intermédiaire pour organiser le foncier, gérer l'espace et valoriser le patrimoine n'est plus à démontrer.

        Elles apportent des solutions adaptées aux handicaps et aux problématiques de ces territoires.

        Elles permettent la constitution d'unités foncières stables et, de façon plus générale, l'amélioration des conditions de travail des éleveurs dans ces zones.                                  

Une AFP, qu'est-ce que c'est ?

        C'est une association syndicale qui réunit les propriétaires d'un territoire, situé en zone de montagne ou défavorisée, à vocation agricole et pastorale.

Une AFP, pourquoi et dans quel but ?

        Dans les territoires de montagne, la propriété foncière est en général petite et morcelée en de nombreuses parcelles qui appartiennent à un grand nombre de propriétaires souvent lointains et inconnus.

        Pour pallier ces problèmes, l'AFP constituée devient le représentant de tous les propriétaires et met en place une gestion concertée du territoire regroupé, constitue des unités d'exploitation et de pâturage stables et structurées, encourage à l'aménagement et l'entretien du milieu.

Une AFP, un bon moyen

        L'AFP, c'est un bon moyen pour engager une démarche de développement et de gestion de l'espace, réagir devant la désertification rurale, la disparition des élevages et la fermeture des milieux naturels.

        L'AFP, c'est un bon moyen pour concilier les intérêts des propriétaires, des usagers et la sauvegarde de la vie rurale.

Comment fonctionne-t'elle ?

Une assemblée générale

        L'assemblée générale des propriétaires est l'organe souverain de l'association, elle se réunit au moins tous les deux ans, elle désigne les membres du syndicat et délibère sur toutes les questions de fonctionnement et d'investissement.

Un syndicat

        Il comprend 4 ou 6 membres titulaires et autant de suppléants, il est l'organe exécutif de l'association et représente l'ensemble des propriétaires, il assure, si nécessaire, le rôle de commission d'appel d'offre des marchés, il désigne le président et le vice-président et éventuellement une secrétaire.

Un Président et un Vice-Président

        Ils animent l'association et la représentent, ils assurent les relations avgec l'Administration (notamment avec le préfet et le trésorier du canton qui est le comptable de l'association), les élus, les propriétaires, les éleveurs, ils préparent les budgets, suivent les projets d'aménagement.

Des conventions de Pâturage

        Les terrains compris dans le périmètre de l'association sont mis à la disposition, avec des conventions de pâturage, à des éleveurs, des groupements pastoraux et si nécessaire d'autres utilisateurs éventuels : ainsi, l'existence d'une association foncière pastorale permet, accessoirement, de soutenir des projets de toute nature.

Des aides spécifiques

        Les associations foncières bénéficient d'aides publiques :

- au démarrage, pour couvrir les frais de constitution et faciliter le fonctionnement 

- des subventions couvrant 70 % du montant des aménagements fonciers et des équipements pastoraux :  FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) pour 50 % - Région pour 20 % - 30 % restant à la charge des éleveurs.

- des prêts bonifiés pour faciliter la trésorerie si nécessaire

- des aides spécifiques pour toute action de valorisation du territoire : patrimoine, biodiversité...        

                                     Aménagement d'un pas canadien

      

          

                                    

 

Toutes les informations légales sur la page "Association"

                                                                                                                                               Larcat - Septembre 2010
                                                                                                                                               (MAJ Avril 2014)

 

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